Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.