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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés »)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés »)

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.