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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis et Société Générale pour les prêts octroyés à la société Renault en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis et Société Générale pour les prêts octroyés à la société Renault en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020)


Sont concernés les prêts octroyés par les établissements mentionnés à l'article 1er au titre d'une convention de crédit signée le 20 mai 2020, qui présentent les caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, sous réserve des dispositions du présent article 2. Cette convention de crédit prévoit un différé d'amortissement d'un an pour chacun des prêts, lesquels pourront être prorogés en tout ou partie pour une période additionnelle de trois ans maximum selon un calendrier d'amortissement déterminé à la date de la convention de crédit.