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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
Art. 1