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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R823-7