Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6