Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE))


Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel collectées sont : les acheteurs, les autorités concédantes, les gestionnaires de la plateforme, les auditeurs et les contrôleurs externes.