Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014
Art. 1