Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.