Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020
Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 bis : Mise en quarantaine et placement à l'isolement , Art. 6-1, Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition, Art. 18, Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 25, Sct. Chapitre 9 : Dispositions diverses, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null