Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure)

ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE
(voir modèle)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871