Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2020 (Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.