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Article R683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

Titre IV

Chapitre II

Articles R. 642-5 à R. 642-10

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 643-32-11

Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

Article R. 643-38-1

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015