Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015
Art. 9