Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2020 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2020 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.