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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. D221-105