Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe II