Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales)
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.