Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative)
L'annexe de l'arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.