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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R222-4-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R222-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-2, Art. R221-18, Art. R221-24, Art. R221-25, Art. R222-4, Art. R222-7, Art. R222-8, Art. R222-10