Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.