Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4