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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R681-1, Art. R683-1, Art. R684-1