Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-902 du 7 octobre 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-122 du 13 février 2003
Art. 3
- Décret n°2008-201 du 28 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016
Art. 2