Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.