Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2020.