Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/05/2020 (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Dans toutes autres dispositions, la référence au médecin de prévention des services de prévention de la fonction publique de l'Etat s'entend comme une référence au médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 17

- Arrêté du 9 août 2012

Art. Annexe III

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. null