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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 18, Art. 34, Art. 43, Art. 47-7