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Article D663-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D663-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 663-5 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.