Article D663-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D663-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 663-1 est égale à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.