Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020)
Le recteur d'académie peut modifier le calendrier des sessions 2020 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de covid-19.