Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.