Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020)
Le présent décret s'applique en Polynésie française.