Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020)
Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 et D. 341-41 à D. 341-45 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.