Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4