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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020
Art. 1