Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/2019 au 28/05/2020 (Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021 :
1. PRO-INFO-21 « Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales » ;
2. PRO-INFO-22 « Eco Energie pour les pros » ;
3. PRO-FOR-12 « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière » ;
4. PRO-INNO-23 « AEELA » ;
5. PRO-INNO-24 « Vélogistique » ;
6. PRO-INNO-25 « PendAuRA+ ».