Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/02/2019 au 28/05/2020 (Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le programme d'innovation PRO-INNO-09 « ALVEOLE » décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021.