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Article D622-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D622-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.