Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal)


ANNEXE II


Pour les participants commerçants :


NOM ET PRENOM
des participants
LE CAS ECHEANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
QUALITE ET DOMICILE
des participants
NATURE ET NUMERO
de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance
NUMERO
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs)


Pour les participants particuliers :


NOM ET PRENOM
des participants
LE CAS ECHEANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
QUALITE ET DOMICILE
des participants
NATURE ET NUMERO
de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance
REMISE D'UNE ATTESTATION
sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)

(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.