Article D622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le délai mentionné à l'article L. 323-1 ne s'applique qu'au premier des arrêts de travail dû à un accident et n'ouvrant pas droit à indemnisation par le régime invalidité mentionné à l'article L. 632-1.