Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-627 du 25 mai 2020 portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-519 du 5 mai 2020
Art. 1, Art. 2