Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.