Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2019
Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE VII