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Article R1211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux , des conseils départementaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus sont à la charge du comité.