Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.