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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1148 du 15 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4