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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 30 novembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D113-1, Art. D114-0-2, Art. D114-1, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-4, Sct. Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire., Art. D122-10, Art. D122-19, Art. D122-23, Art. D131-6-3, Art. D133-4, Art. D134-10, Art. D134-11, Art. D160-14, Art. D160-16, Art. D161-2-4-1, Art. D161-2-4-3, Art. D161-2-4-4, Art. D161-2-5, Art. D161-8, Art. D162-19, Art. D171-15, Art. D171-16, Art. D171-17, Art. D173-21-1, Art. D173-21-2, Art. D173-21-3, Art. D178-1, D357-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes, Sct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile., Sct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse, Sct. Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie, Art. D134-12, Art. D134-13, Art. D134-44, Art. D162-14, Art. D169-2, Art. D169-3, Art. D169-4, Art. D169-5, Art. D175-1, Art. D178-1, Art. D221-2, Art. D221-28, Art. D221-29, Art. D221-31, Art. D221-32, Art. D221-33, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D227-4, Art. D231-3, Art. D241-2, Art. D261-1, Art. D325-18, Art. D412-98-1, Art. D412-99-3, Art. D432-11, Art. D434-6, Art. D713-23, Art. D715-3, Art. D715-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D114-1, Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2, Art. D224-5, Art. D325-3, Art. D325-4

-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23

-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 73, Art. 108

-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 2, Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1, Art. D161-2-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D253-52, Art. D114-4-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D133-3, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D253-3, Art. D253-8, Art. D253-51, Art. D253-57, Sct. Sous-section 2 : Agent comptable, Sct. Paragraphe 1 : Installation et remise de service, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des mandataires, Sct. Paragraphe 3 : Intérim, Sct. Section 3 : Comptabilité, Sct. Section 4 : Comptes annuels

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-754 du 31 août 1994
Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D253-53, Art. D122-1-1, Art. D253-54, Art. D122-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018
Art. 1, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D253-12, Art. D122-10, Art. D253-13, Art. D122-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-89, Art. D732-160, Art. D742-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D253-68, Art. D280-1, Art. D351-2-1, Art. D351-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-1, Art. D224-3, Art. D225-2-1, Art. D227-4, Art. D253-30, Art. D351-8, Art. D353-1, Art. D381-6, Art. D412-79, Art. D432-12, Art. D531-9, Art. D531-15, Art. D531-23-1, Sct. Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. D752-2-1, Art. D756-6, Art. D766-25, Art. D766-26, Art. D757-11, Art. D758-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D253-50, Art. D114-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-181, Art. D723-182, Art. D723-184

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-2, Art. D149-3, Art. D14-10-55, Art. D14-10-56, Art. D262-25-2

-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 DG ter

-Code de la santé publique
Art. D1432-15, Art. D1432-29, Art. D1433-1, Art. D1442-8, Art. R1443-12, Art. D1442-3, Art. D1442-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

-Code de la santé publique
Art. D1114-39, Art. D1414-50, Art. D1432-28, Art. D4122-4-3, Art. D5134-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-39, Art. D752-14

-Code de la santé publique
Art. D4135-7

-Code de la sécurité sociale.
Art. D163-1, Art. D241-2-2, Art. D325-19, Art. D351-1-11

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2

-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 101

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile, Art. D221-29, Art. D325-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D715-11

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D253-2

-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 15, Art. 24, Art. 71, Art. 92, Art. 97, Art. 104, Art. 106 bis, Art. 106 ter, Art. 116, Art. 205, Art. 212

-Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1