Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 4, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 6