Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 14, Art. 20, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 15